Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente
Le Vendeur

Alphabet Road
2 rue de Saint Quentin
67000 Strasbourg
http://www.cours-anglais-strasbourg.fr

Sous le numéro SIRET 520 705 773 00049 APE: 85.59B

Représentée par Madame Catherine BERTIN BUTLER en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présents.
La société peut être jointe par email ou téléphone : 09 80 79 74 75 info.alphabetroad@yahoo.fr

Alphabet Road est éditeur de service de cours d’anglais, vente de livres et traduction. La liste et le descriptive des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne et sur place des services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.cours-anglais-strasbourg.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et/ou un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Pour toute inscription, vous confirmez que la personne inscrite est couverte par une assurance responsabilité civile. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Nos cours sont dispensés sur le site d’Alphabet Road situé au 2 rue de Saint Quentin, 67000 Strasbourg.



Article 2 : Prix et services
Alphabet Road est fermé pour l’été (du 15 juillet au 15 août) et pour Noël (vacances scolaires).
Les prix des produits et services vendus au travers notre site Internet ou sur place sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Service. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix ou ses horaires de cours à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Pour nos prix, veuillez vous référer à nos tarifs sur http://www.cours-anglais-strasbourg.fr ou directement à l’atelier d’Alphabet Road.

Nos prix ne sont pas assujettis à des négociations ou des demandes de réduction sauf offres commerciales.

Les inscriptions pour toutes nos différentes classes ne sont validées que après réception du formulaire d’inscription complet et du paiement semestriel complet. Aucune place réservée n’est garantie avant réception du paiement effectif et des documents d’inscription complets.

Alphabet Road se réserve le droit d’annuler une inscription sans remboursement pour tout enfant qui présenterait :
- un risque pour sa sécurité ou celle du groupe
- un comportement inadéquat et/ou inadapté à l’apprentissage et à la vie en collectivité.

Les cours semestriels :

Un paiement effectué pour un semestre ne couvre pas les vacances scolaires ni les jours fériés.

Si un étudiant est absent pour quelque raison que ce soit, ces cours ne sont pas remboursés (ni financièrement ni sous forme d’avoir) ni remplacés, ni reportés.
Certains cas individuels peuvent être étudiés (au cas par cas) par la direction qui se réserve le droit d’accéder à la demande.
Toutefois, si un geste commercial venait à être effectué, il resterait exceptionnel et ne remplacerait pas les règles stipulées par la présente.

- Cours collectifs :
Les inscriptions au semestre incluent tous les « cours collectifs ». Ces derniers ne sont assurés qu’avec un minimum de 4 (quatre) élèves pour les clubs périscolaires (cours de préparation aux examens inclus), cours du soir, cours d’adultes et cours de lunchbox. Les cours sont fournis par un professeur qualifié et/ou expérimenté de langue maternelle anglophone.
Les inscriptions semestrielles sont valables pour les dates suivantes :
- semestre 1 : du premier jour de l’année scolaire au dernier jour du mois de janvier
- semestre 2 : du premier jour de février au dernier jour de l’année scolaire.
Les prix sont calculés sur la base d’un semestre d’environ 18 semaines.
Ils sont valables pour l’année scolaire entière et ne seront pas changer en cours d’année scolaire.
Ils sont susceptibles d’être réévalués chaque année.
Les cours sont annulés pour cause de jour férié et ne seront ni remboursés, ni reportés.
Concernant le renouvellement des inscriptions du 2ème semestre, les étudiants déjà inscrits sur la première partie d’année sont prioritaires jusqu’au début du 2ème semestre, date butoir à laquelle les places sont ouvertes aux nouveaux étudiants.
Une fois cette période expirée, il n’y a donc plus de garantie de disponibilité quant à la place occupée au 1er semestre.

- Cours de préparation aux tests :

Les cours de préparation sont conçus et organisés pour préparer au mieux un élève à un examen ou niveau particulier. La participation de cet élève à ces cours ne garantit en aucun cas sa réussite dudit examen et/ou son entrée dans l’école souhaitée.

- Cours privés :

Les tarifs des cours privés sont calculés sur le nombre d’élèves participant au moment de l’inscription et/ou modification des inscriptions pour un semestre ou une période stipulée (définie dès le départ avec la Direction).

A titre indicatif ; un élève seul est facturé 54€ par heure, deux élèves 27€ par heure par élève, trois élèves sont facturés à 18€ par heure par élève.
A ce jour, ces prix sont exacts mais susceptibles d’évoluer : merci de consulter notre liste de prix ou de prendre contact avec le secrétariat pour vérifier les tarifs en vigueur au moment de l’inscription.

Les cours privés comprenant 4 élèves ou plus sont considérés comme un « groupe » et sont soumis aux termes et tarifs mentionnés précédemment dans le paragraphe « cours collectifs ».

Si un étudiant est absent pour quelque raison que ce soit, ces cours ne sont pas remboursés (ni financièrement ni sous forme d’avoir) ni remplacés, ni reportés.
Certains cas individuels peuvent être étudiés (au cas par cas) par la Direction qui se réserve le droit d’accéder à la demande.
Toutefois, si un geste commercial venait à être effectué, il resterait exceptionnel et ne remplacerait pas les règles stipulées par la présente.

Des absences « à répétition » de la part d’un élève peut nuire à la qualité de l’enseignement et à l’ambiance d’apprentissage. Dans un tel cas, la Direction se garde donc le droit de refuser un renouvellement d’inscription pour le semestre suivant.

Les cours privés sont facturés mensuellement.

Les règlements doivent être effectués dans les 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Selon l’article L 441-6 du code de commerce ; en cas de retard de paiement, une pénalité d’au moins une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur au jour des conditions générales de vente sera appliquée. La loi de modernisation de l’économie prévoit qu’en cas de dépassement de ce délai, le taux d'intérêt minimal des pénalités de retard sera porté à 1,3 % par mois.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40€.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le prestataire pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes conditions générales de vente ou sur la facture émise par le prestataire. Pour toute question relative à une facture, veuillez nous contacter.

Une fois qu’un cours privé a été réservé, nous nous chargeons de trouver le professeur pour la période stipulée. Tout changement ou annulation par rapport à cette réservation initiale doit être faite par courriel à info.alphabetroad@yahoo.fr et alphabetroad@yahoo.fr ou par voie postale à Alphabetroad au 2, rue Saint Quentin, 67000 STRASBOURG au moins un mois avant la modification souhaitée et cette le fait d’accéder à votre demande devra être acceptée par la Direction d’Alphabetroad, les autres élèves participants (le cas échéant) et selon la disponibilité du professeur concerné.

Ateliers de vacances et stage de vacances

Nos ateliers et stages de vacances sont soumis à un nombre suffisant d’inscriptions (défini par la Direction) et peuvent potentiellement être annulés en cas de manque d’inscription.

Nos services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société et dans notre local. Le client atteste avoir reçu en détail la liste de prix ainsi que les modalités de paiement.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles et dans la limite d’un nombre suffisant d’inscriptions pour les cours de groupe (minimum 4 inscriptions). A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 8 : Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit, chèque (à l’ordre d’Alphabet Road), boutique en ligne, transfert bancaire ou liquide.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Pour paiement sur facture:

Les règlements doivent être effectués dans les 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Selon l’article L 441-6 du code de commerce ; en cas de retard de paiement, une pénalité d’au moins une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur au jour des conditions générales de vente sera appliquée. La loi de modernisation de l’économie prévoit qu’en cas de dépassement de ce délai, le taux d'intérêt minimal des pénalités de retard sera porté à 3 fois le taux d'intérêt légal.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40€.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le prestataire pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes conditions générales de vente ou sur la facture émise par le prestataire. Pour toute question relative à une facture, veuillez nous contacter.

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. «Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : merci de contacter info.alphabetroad@yahoo.fr en précisant le nom de l’élève et le cours réservé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, l’inscription sera remboursée, partiellement si l’élève a déjà commencé les cours (en déduisant les heures déjà utilisées).
Les requêtes d’annulation après ce délais réglementaire seront refusées. Exceptionnellement, certaines demandes pourront être étudiées, au cas par cas, et pourront être justifiées sur demande (par exemple un justificatif de déménagement…). La Direction se garde le droit d’en refuser le remboursement, selon le contexte de la demande.
Tout remboursement effectué sera un geste de bonne volonté de la part de la Direction mais ne reflètera pas la règle générale et ne changera pas les règles susmentionnées .

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes info.alphabetroad@yahoo.fr.

Merci de prendre note que la Direction se dégage de toute responsabilité quant aux objets qui seraient amenés dans nos locaux. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages (directs, indirects ou particuliers).
Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les vêtements ou affaires personnelles qui pourraient être endommagés ou salis pendant les activités sous l’égide de l’atelier.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Les information récupérées par Alphabet Road sont de caractère confidentiel.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 100 euros.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Selon la loi du 1er janvier 2016, nos clients ont la possibilité de saisi d’un médiateur de la consommation en cas de litige.



Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sue le site https://www.donneespersonnelles.fr/